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LES DROITS DU CONJOINT SURVIVANT APRES LA LOI DU 3 DECEMBRE 2001 (10/03/2006)
La loi du 3 décembre 2001 modifie profondément les droits du conjoint survivant. Jusqu’alors et dans la majorité des cas, il ne pouvait prétendre qu’à un droit d’usufruit, c’est à dire à la possibilité de profiter, sa vie durant, d’une partie des biens de la succession sans en être propriétaire....
 
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Le code de l'urbanisme (15/03/2006)
Il vient de fêter ses 100 ans !
 
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